Un nouveau cadre a été adopté à la suite d’un accord historique conclu avec les principales parties prenantes, notamment les organisations représentant les joueurs (FIFPRO), les clubs (EFC) et les ligues (WLA), avec la participation constructive de l’UEFA et de la CONMEBOL
Des dispositions innovantes et des nouveaux concepts ont vu le jour afin d’assurer un juste équilibre entre les intérêts des joueurs et des clubs
Le nouveau Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA (RSTJ) entrera en vigueur au 1er janvier 2027
À l’issue de plusieurs mois de négociations fructueuses entre la FIFA et les organisations représentant les joueurs (FIFPRO), les clubs (European Football Clubs – EFC) et les ligues (World Leagues Association – WLA), et avec la participation constructive de l’UEFA et de la CONMEBOL, le Bureau du Conseil a approuvé aujourd’hui une nouvelle version du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA (RSTJ) ainsi que divers amendements au Code disciplinaire de la FIFA, au Règlement de Gouvernance de la FIFA et aux Règles de procédure du Tribunal du Football. Les principaux changements entreront en vigueur au 1er janvier 2027.
Ce cadre réglementaire a été élaboré en tenant compte des nouveaux besoins du système international des transferts, tout particulièrement afin de garantir un juste équilibre entre les droits des joueurs et ceux des clubs, dans le respect total des principes établis par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’« arrêt Diarra ». Les nouvelles règles constituent un cadre objectif, transparent, non discriminatoire et proportionné pour le système mondial des transferts et toutes les parties impliquées.
Parmi les diverses innovations introduites par le nouveau RSTJ, qui devrait avoir des répercussions très positives sur les conditions de travail des joueurs et des clubs, un amendement fondamental concerne la manière dont les changements au RSTJ seront adoptés à l’avenir. Désormais, le cadre régissant les relations de travail entre les joueurs et les clubs au niveau international sera systématiquement et exclusivement établi par consensus entre tous les partenaires sociaux, la FIFA assumant la fonction de garante du système. En d’autres termes, le RSTJ se mue en un cadre collectif fondé sur le dialogue social entre les représentants reconnus des employés et des employeurs, avec pour objectif clair de devenir une convention collective internationale – la première du genre dans le monde du sport international.
Une édition spéciale en ligne de la Conférence annuelle de la FIFA sur la réglementation du football – à laquelle participeront des représentants de la FIFA, de la FIFPRO, de l’EFC et de la WLA – aura lieu en octobre prochain afin de présenter et d’analyser plus en détail le nouveau cadre juridique avec la communauté juridique du football mondial.
La FIFA tient à remercier toutes les parties prenantes concernées pour leur coopération et leur engagement sans faille au cours de ces derniers mois, ainsi que pour les différentes propositions soumises, qui ont abouti à la réforme la plus importante du RSTJ depuis son adoption en 2001.
Pour plus d’informations sur les aspects techniques du RSTJ, veuillez consulter la rubrique « Système des transferts 2027 » sur FIFA.com.