La CJUE confirme l’autorité de la FIFA en matière de réglementation pour les agents
L’arrêt fournit des orientations juridiques importantes aux parties prenantes du football
La décision reconnaît que la réglementation entourant les agents constitue un élément important de la modernisation du système des transferts menée par la FIFA
La FIFA salue la décision rendue ce jour par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant le Règlement sur les agents de la FIFA. Cet arrêt représente une évaluation importante du cadre réglementaire de la FIFA par la plus haute juridiction de l’Union européenne.
Emilio García Silvero, directeur de la division Juridique et Conformité de la FIFA, a déclaré : « La FIFA se félicite que la CJUE ait reconnu son analyse de l’activité d’agent ainsi que ses préoccupations légitimes concernant cette activité. La FIFA se réjouit également que la cour ait reconnu son autorité et sa légitimité pour réglementer l’activité d’agent dans le cadre du système des transferts, et elle salue les précisions apportées quant à l’application du droit européen de la concurrence à son Règlement sur les agents. »
Ce Règlement sur les agents constitue un élément important des efforts déployés par la FIFA afin de moderniser le cadre réglementaire du football et de garantir le bon fonctionnement du système mondial des transferts, notamment pour améliorer la transparence, renforcer la stabilité contractuelle et lutter contre les conflits d’intérêts. Il a été adopté à l’issue d’un vaste processus de consultation auquel ont participé les agents, les organisations d’agents, les joueurs, les clubs, les ligues, les associations membres et les confédérations.
« Nous allons analyser attentivement l’intégralité de l’arrêt et ses implications pratiques. Quoi qu’il en soit, nous avons l’intention d’inviter des représentants des agents à une réunion dans les semaines à venir afin de parvenir à une solution consensuelle », a indiqué Emilio García Silvero, avant de conclure : « Alors que le nouveau système de transferts doit entrer en vigueur au 1er janvier 2027, nous souhaitons reproduire l’approche fondée sur le consensus qui a été mise en place avec succès avec les joueurs, les clubs et les ligues, tout en tenant compte des paramètres importants établis par cet arrêt. »
L’intégralité de la décision de la CJUE peut être consultée ici.
De plus amples informations concernant le Règlement sur les agents de la FIFA sont disponibles ici.